Fil Europe
HISTOIRE DE L'UNION - FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
L'atelier "Histoire et Institutions de l'UE" était animé par François Pauli (MoDem), Secrétaire Géréral Adjoint du Groupe ADLE au Parlement Européen. Rapporteur: Arnaud Hoyois (Quindi)
Synthèse de l'atelier Histoire et Institutions de l'UE :
L'Europe que nous connaissons a eu une très longue genèse ; au delà des visionnaires comme Victor Hugo qui imaginait déjà les «Etats Unis d'Europe», les premiers défenseurs d'une confédéraion européenne ont été Aristide Briand (connu pour la déclaration Brian Kellog) et Streiseman (député allemand, assassiné à la fin des années 20). La montée en puissance du fascisme découragera les tenants du confédéralisme, avec une guerre idéologique intra-européenne, la shoah, les coups terribles et répétitifs donnés à l'humanisme et la dissolution des idéaux pan-continentaux face à la montée des barbaries. A l'issue de la guerre en 1945, il fallait ré-initier cette idée européenne.
Les pères fondateurs de l'Europe (Schuman, Monnet, Spaak, De Gaspieri) qui ont créé la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) en 1951 avaient imaginé un système de coopérations économiques plutôt qu'une structure politique; permettant d'éviter de futurs potentiels préparatifs de guerre, et reconnaissant au niveau international, une Allemagne de l'Ouest post guerre parmis des 6 pays fondateurs (France, RFA, Italie, Bénélux). L'histoire de cette création est pleine de succès et d'échecs :
pendant les années 50 : les coopérations crées via la CECA, Euratom et la Communauté Economique Européenne (CEE) contrastent avec l'échec de la Communauté Européenne de la Défense (CED) en 1954 (le Parlement français votera contre le projet, avec des opinions publiques incapables de se projeter dans un monde bénéficiant d'une armée européenne);
pendant les années 60: le marché interne va être renforcé, malgré les tensions intra-européennes avec le gouvernement français de De Gaulle («la politique de la chaise vide»), avec un boycott pendant 16 mois et un refus français d'être mis en minorité au sujet de la Politique Agricole Commune (PAC); le «Compromis de Luxembourg» de 1966 recréera le consensus perdu en prônant que toute mesure essentielle soit être prise à l'unanimité des Etats membres. Par ailleurs, les remous sur l'entrée du Royaume-Uni dans la CEE (avec la peur du cheval de troie américain) mènera au refus à deux reprises de la candidature britannique; avant son acceptation finale en 1973. Toutefois, la CEE avance, avec le démantèlement des droits de douane; la mise en place de la PAC et des fonds régionaux (FEDER) et de cohésion, en 1973;
pendant les années 70: l'Europe connait une période de stagnation; Pompidou et Brandt ne s'entendent pas; (contrairement à De Gaulle et Adenauer), le premier reprochant au deuxième de s'intéresser surtout aux pays de l'Est. Cela provoquera l'acceptation de la candidature britannique (ainsi que l'irlandaise et la danoise) par Pompidou; Valéry Giscard d'Estaing et Helmut Schmidt dépasseront ces blocages avec la création du Serpent Monétaire et du Système Monétaire Européen (SME);
pendant les annnés 80: l'élan européen est retrouvé, notamment avec l'arrivée de Jacques Delors à la tête de la Commission en 1985; son livre blanc initie le marché unique, allant au delà des marchandises, avec le marché unique des services, capitaux, et surtout des citoyens. L'Acte Unique de 1987 (mis en place en 1993), les Accords de Schengen (abolition des frontières dans une dizaine de pays de la CEE) puis la mise en place d'Erasmus en 1997 en témoignent;
en 1992 : le Traité de Maastricht, avec la création de l'Euro (en 1999 avec 11 puis 12 pays, rejoints par la Slovénie), mais aussi de l'Europe politique et de la défense avec de nouvelles coopération inter-gouvernementales (notamment en matière de police, défense et justice) représente un progrès pour la constrction européenne et un réel succès. Cette construction continentale ouverte fait partie des éléments qui ont contribué à l'éffondrement soviétique, et celui des alliances post-guerre;
en 2004, avec l'élargissement à 10 nouveaux pays (UE de 25), le besoin d'une avancée institutionnelle, répondant aux «déficits démocratiques» se fait sentir (l'UE n'étant plus capable de faire face à ses besoins avec des institutions prévues pour six pays membres, légèrement retouchées); dès 1999, François Bayrou avait proposé le lancement d'un processus constitutionnel; cette proposition se concrètisera peu à peu;
en mai 2005, un véritable séisme politique aura lieu avec le non français et le non néerlandais au processus de ratification du traité constitutionnel; le processus sera stoppé, et une recherche de solutions alternatives développera l'idée d'un «Traité Simplifié», en préservant l'idée d'une présidence stable du Conseil Européen, et une simplification du mode de vote du Parlement européen (Vote à la Majorité Qualifiée quasiment systématisé);
le Traité de Lisbonne de 2007 sera ainsi ratifié, à ce jour, par 23 pays, refusé par l'Irlande (avec un taux de participation de 53%); en Irlande, il semblerait qu'un nouveau vote soit lancé (en mars 2009 ou pendant l'automne 2009; les autorités irlandaise préférant l'automne, avec un parallèle avec le deuxième vote effectué pour le Traité de Nice en 2003, dont le taux de participation était de 34% de participation); à confirmer lors du prochain sommet européen (la ratification tchèque sera aussi à suivre de près).
Question de Thierry P. : d'autres pays ont aussi intégré l'Euro depuis 2008 (la Slovénie et Malte); Réponse: oui, et bientôt la Slovaquie
Sur les Institutions, le «Triangle Institutionnel» est composé du Conseil européen et du Parlement européen qui prennent des décisions sur la base des propositions de la Commission européenne. Il s'agit bien, comme le disait Jacques Delors d'une Fédération d'Etats-Nations, avec des compétences transférées par les Etats membres, et non d'un système fédéral ou confédéral. Sur les institutions:
le Conseil des Chefs d'Etats et de Gouvernements a lieu chaque semestre (il peut aussi se réunir de manière exceptionnelle sur demande);
le Conseil des Ministres se réunit chaque mois en formation spécialisée (par thème) et adopte des mesures le plus souvent à la Majorité Qualifiée (pour qu'une disposition passe, il est nécessaire qu'elle réunisse 75% des voix représentant au minimum 62% de la population de l'UE; les plus grands pays bénéficiant de 29 voix); cependant, les domaines sensibles non communautaires comme la défense et la ficalité doivent être adoptés à l'unanimité;
le Comité des Représentants Permanents (COREPER) des Etats membres prépare les réunions;
le Parlement européen, élu au suffrage universel depuis 1979, pour lequel le traité de Nice prévoit 730 députés, bénéficie depuis le Traité de Maastricht du pouvoir de co-décision avec le Conseil des Chefs d'Etats et de Gouvernement (dépassant les seuls avis antérieurs à Maastricht) sur des questions essentielles comme l'environnement, les transports, les droits des citoyens, le marché intérieur (ex: la directive services avait besoin de l'accord du Parlement); pour tous les autres dossiers le Parlement est consulté mais peut interpeller le Conseil et la Commission; il a le pouvoir de rejeter les membres de la Commission (précédent Buttiglione: démocrate-chrétien italien tenant des propos enflamés à l'égard des homosexuels; le Parlement a obtenu qu'il soit remplacé par Fratini au sein de la Commission Européenne); le Parlement peut censurer la Commission (précédent de la Commission Santer avec Edith Cresson, sous pression du parlement, Santer démissionne). De plus, le Parlement Européen a une intense activité au niveau international depuis les années 60 avec un contact permanent avec tous les pays du monde par le biais de ses activités diplomatiques, dont l'envoi d'observateurs pour les élection, des communication en urgence lors de crises géopolitiques (ex: Géorgie, avec l'envoi de députés spécialisés sur le thème). Si le Traité de Lisbonne est adopté, le Parlement aurait des pouvoirs légilsatifs et budgétaires accrus, et pourrait intervenir en co-décision sur les affaires intérieures, la justice, les transports etc.
La Commission européenne composée de 27 membres (un par pays, dont le nombre devrait être réduit selon le Traité de Lisbonne) rédige les propositions (lois et textes; « directives ») en les préparant en amont; il a aussi la charge de l'exécution des décisions prises par les autres institutions, de sanctionner les pays qui ne respectent pas les engagements (ex: la Fance est très en retard sur la transposition des directives), et de sanctionner les entreprises qui ne respectent les règles de libre concurrence.
D'autres institutions importantes jouent un rôle dans la construction européenne, dont la Cour de Justice, le Comité Economique et Social Européen, le Comité des Régions, le Conseil de l'Europe (depuis 1949, avec un rôle dans le cadre des droits de l'homme, et une adhésion de tous les pays européens à l'exception du Vatican en observateur et de la Biélorussie qui ne respecte pas les critères démocratiques).
Question: Armand Puy qui demande pour quelle raison le Languedoc Roussillon est classé dans la circonscription du sud-ouest (une demande de recours a été réalisée); Réponse: le mode de scrutin du Parlement européen était proportionnel en France jusqu'en 2004; la réforme apportée par le gouvernement UMP et le PS, pour bloquer une plus grande représentation de l'UDF et des partis de taille moyenne de gauche, avec des connivences claires entre l'opposition socialiste et le gouvernement UMP, n'a pu être empêchée par l'UDF; le découpage est donc artificiel, avec des circonscriptions inégales; il est actuellement question de revoir le découpage pour l'outre-mer (pour le scinder). Sur 27 pays, le vote s'effectue pour les ¾ par le biais de circonscriptions nationales, une minorité de pays utilisent des circonscriptions régionale.
Sur l'élargissement, le processus n'est pas achevé; l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en 2007 est accompagnée depuis octobre 2005 par des négociations d'adhésions avec la Turquie et la Croatie ; l'adhésion turque est sensible car le système politique reste instable; d'autres adhésions sont à envisager, notamment celles du Monténégro et de la Macédoine.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire